conditions de service de Phoenix Labs


Dernière mise à jour : 11-29-2016

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») et notre Politique de confidentialité sur www.playdauntless.com/fr/privacy-policy ccouvrent votre accès aux services suivants de Phoenix Labs et de ses filiales :

  • le jeu Dauntless (le « Jeu »);

  • le logiciel associé au Jeu (le « Logiciel »);

  • le logiciel de jeu installé localement que nous mettons à votre disposition pour téléchargement dans le but de mettre à jour et lancer le Jeu (le « Client du Jeu »);

  • le site Internet Dauntless (www.playdauntless.com) (le « Site »); et

  • • le forum en ligne Dauntless (le « Forum »).

Afin que ces Conditions soient plus faciles à lire, le Site Internet inclut le Forum et les « Services » désignent le Jeu, le Client du Jeu, le Logiciel et le Site Internet. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité car elles régissent votre utilisation de nos Services.

Acceptation de nos Conditions

En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous refusez d’être lié par les présentes Conditions, abstenez-vous d’utiliser les Services.

Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité www.playdauntless.com/fr/privacy-policy pour accéder à des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations à nos utilisateurs. Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité.

Modification des Conditions ou des Services

Nous pouvons modifier à tout moment les Conditions, à notre entière discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons en publiant les Conditions modifiées sur le site ou par d’autres communications. Il est important que vous consultiez les Conditions à chaque fois que nous les modifions, car si vous continuez à utiliser les Services après notre publication de Conditions modifiées sur le site, vous nous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions modifiées, vous ne pouvez plus utiliser les Services. Étant donné que nos Services évoluent dans le temps, nous pouvons modifier ou mettre fin à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.

AVIS D’ARBITRAGE : À MOINS QUE VOUS NE RENONCIEZ À L’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS, EN EXERÇANT LA PROCÉDURE DE RENONCIATION PRÉCISÉE DANS LE CHAPITRE INTITULÉ « ARBITRAGE » CI-DESSOUS, ET À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LE CHAPITRE « ARBITRAGE » CI-DESSOUS, VOUS CONVENEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET PHOENIX LABS SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET INDIVIDUEL, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE PLAIGNANT À UNE ACTION DE GROUPE OU PROCÉDURE COLLECTIVE.

Qui peut utiliser les Services

Éligibilité

Les Services sont réservés uniquement aux personnes âgées d’au moins 13 ans. Tout accès ou utilisation des Services par une personne âgée de moins de 13 ans est formellement interdit. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous attestez et garantissez être âgé d’au moins 13 ans.

Inscription et vos informations

Si vous souhaitez utiliser certaines fonctions des Services, vous devrez créer un compte (le « Compte ») sur le Site. Il est important que vous nous fournissiez des données exactes, complètes et à jour pour votre Compte, et vous vous engagez à mettre à jour ces informations si nécessaire afin de veiller à ce qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour. Si vous ne le faites pas, nous pourrons suspendre ou résilier votre Compte. Vous vous engagez à vous abstenir de divulguer votre mot de passe de Compte à qui que ce soit, ainsi qu’à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités menées sur votre Compte, que vous en ayez ou non connaissance.

Commentaires

Vos commentaires, remarques et suggestions pour améliorer les Services (les « Commentaires ») sont les bienvenus. Vous pouvez envoyer vos Commentaires par e-mail à l’adresse [email protected] ou en utilisant la fonction des Commentaires dans les Jeux. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevance, cessible et avec droit de sous-licence, sur tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez afin d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter les Commentaires pour tout motif.

Achats

Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter de la monnaie du Jeu (la « Monnaie virtuelle ») que vous pourrez utiliser pour l’acquisition de Biens virtuels (tels que décrits ci-après). Nous pouvons modifier à tout moment et à notre entière discrétion le prix des Biens virtuels en Monnaie virtuelle, ainsi que tous les autres frais que nous facturons. Nous-mêmes ou nos prestataires indépendants chargés du traitement du paiement pouvons débiter votre Compte ou votre carte de crédit pour de tels achats. Vous acceptez de payer tous les frais applicables imputés à votre Compte.

Biens virtuels

L’usage général des Services est gratuit mais certaines fonctions numériques telles que les modules des personnages et les améliorations du jeu (les « Biens virtuels ») ne peuvent être obtenues qu’en utilisant la Monnaie virtuelle. Indépendamment de la manière dont votre Monnaie virtuelle ou vos Articles virtuels (collectivement, les « Biens virtuels ») ont été acquis ou de toute autre terminologie utilisée, vos Biens virtuels n’ont pas de valeur pécuniaire réelle et, sauf si la loi l’exige ou si les présentes Conditions le permettent, ils ne sont pas remboursables en « argent réel » ou échangeables contre toute autre chose ayant une valeur pécuniaire.

Les Biens virtuels sont uniquement des articles numériques. Phoenix Labs vous accorde un droit limité, révocable, non-exclusif, incessible, sans droit de sous licence, pour utiliser les Biens virtuels uniquement dans le Jeu pour votre usage personnel récréatif et non commercial, à l’exclusion de tout autre motif. À l’exception des droits restreints décrits aux présentes, vous n’avez aucun droit ou intérêt en tant que propriétaire sur de quelconques Biens virtuels, qui demeurent la propriété exclusive de Phoenix Labs. Les Biens virtuels sont mis à votre disposition à notre entière discrétion. L’existence d’une offre particulière de Biens virtuels n’est pas un engagement par Phoenix Labs à maintenir ou continuer la mise à disposition des Biens virtuels à l’avenir. La portée, la variété et le type de Biens virtuels que vous pouvez obtenir peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment. Phoenix Labs a le droit absolu d’administrer, de réglementer, de contrôler, de modifier ou d’éliminer ces Biens virtuels à son entière discrétion, et décline toute responsabilité à votre égard ou à l’égard de qui que ce soit d’autre pour l’exercice de ce droit.

Sauf dans la mesure formellement autorisée dans le Jeu, (i) les cessions de Biens virtuels sont strictement interdites ; (ii) en dehors du Jeu, vous n’êtes pas autorisé à vendre ou acheter de quelconques Biens virtuels contre de l’argent réel, ou autrement à les échanger contre toute chose de valeur ; et (iii) Phoenix Labs ne reconnaît aucune cession de Biens virtuels, ni vente, don ou échange dans le monde réel de toute chose qui apparaît dans le Jeu. Toute tentative de faire ce qui précède est contraire aux présentes Conditions et entraînera la résiliation automatique de vos droits sur les Biens virtuels, et pourra entraîner la résiliation de votre Compte. Tous les Biens virtuels sont annulés si votre Compte est résilié ou suspendu pour quelque motif que ce soit, ou si nous cessons la mise à disposition des Services.

Paiement

Si vous choisissez d’utiliser les aspects payants des Services (par exemple si vous décidez d’acheter de la Monnaie virtuelle), vous acceptez les modalités de tarification, de paiement et de facturation applicables à ces frais et charges, telles que publiées dans le Jeu. Tous les frais sont non-remboursables et incessibles, sauf dans la mesure formellement prévue par les présentes Conditions.

VOUS VOUS ENGAGEZ A VOUS ABSTENIR DE PORTER RECLAMATION CONTRE PHOENIX LABS, SES AFFILIES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYES, AGENTS OU CONCEDANTS EN CE QUI CONCERNE (A) UNE REVENDICATION SELON LAQUELLE VOUS SERIEZ PROPRIETAIRE DES BIENS VIRTUELS ; (B) UNE REVENDICATION LIEE A LA VALEUR PECUNIAIRE PRETENDUE DES BIENS VIRTUELS PERDUE LORS DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE OU LORS DE LA MODIFICATION, DE LA RESILIATION OU DE L’EXPIRATION DES PRESENTES CONDITIONS.

Contenu et droits sur le Contenu

Aux fins des présentes Conditions : (i) « Contenu » désigne le texte, les éléments graphiques, les images, la musique, les logiciels, les sons, les vidéos, les œuvres d’art de toutes sortes, et toutes informations ou autres documents qui sont publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire des Services ; et (ii) « Contenu de l’utilisateur » désigne tout Contenu que les titulaires de Compte (y compris vous) fournissent en vue d’une mise à disposition sur le Forum. Le Contenu inclut, sans s’y limiter, le Contenu de l’utilisateur.

Propriété du Contenu, responsabilité et suppression

Phoenix Labs ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu de l’utilisateur, et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous êtes susceptible d’avoir pour utiliser et exploiter votre Contenu de l’utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, Phoenix Labs et ses concédants sont exclusivement propriétaires de l’ensemble des droits, du titre et des intérêts sur les Services et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services et le Contenu sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, et d’autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous vous engagez à vous abstenir de supprimer, altérer ou masquer toute mention de droits d’auteur, marques de commerce ou marques de service, ou autres mentions de droits de propriété, qui sont intégrées aux Services ou au Contenu ou qui les accompagnent.

Droits accordés par vous sur le Contenu de l’utilisateur

En mettant un Contenu de l’utilisateur à disposition par l’intermédiaire des Services, vous accordez par les présentes à Phoenix Labs une licence non exclusive, cessible, avec droit de sous licence, mondiale, libre de redevance, pour utiliser, copier, modifier (pour les besoins de la mise en forme), distribuer, afficher publiquement, reproduire publiquement et distribuer votre Contenu de l’utilisateur en lien avec l’exploitation et la fourniture des Services et du Contenu à vous-même et à d’autres titulaires de Compte.

Vous êtes entièrement responsable de l’intégralité de votre Contenu de l’utilisateur. Vous attestez et garantissez que vous détenez l’ensemble du Contenu de l’utilisateur ou que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder les droits de licence sur votre Contenu de l’utilisateur prévus par les présentes Conditions. Vous attestez et garantissez également que ni votre Contenu de l’utilisateur, ni votre utilisation et votre mise à disposition de votre Contenu de l’utilisateur en vue de sa mise à disposition sur les Services, ni toute utilisation de votre Contenu de l’utilisateur par Phoenix Labs sur ou par l’intermédiaire des Services ne constituera une atteinte, un détournement ou une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de qui que ce soit ou de tous droits de publicité ou de confidentialité, ou une infraction à une loi ou réglementation en vigueur.

Vous pouvez retirer votre Contenu de l’utilisateur en le supprimant. Cependant, dans certains cas, certains éléments de votre Contenu de l’utilisateur (par exemple les publications ou les commentaires que vous faites) peuvent ne pas être entièrement supprimés, et des copies de votre Contenu de l’utilisateur peuvent continuer à exister sur les Services. Nous déclinons toute responsabilité pour le retrait ou la suppression de (ou le fait de ne pas supprimer ou retirer) tout élément de votre Contenu de l’utilisateur.

Droits sur le Contenu accordés par Phoenix Labs

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Phoenix Labs vous accorde une licence restreinte, non exclusive, incessible, sans droit de sous licence, afin d’accéder au Contenu et de le consulter uniquement en lien avec votre utilisation autorisée des Services pour votre usage récréatif personnel et non commercial.

Droits sur le Client du Jeu

Droits sur les Jeux accordés par Phoenix Labs

Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Phoenix Labs vous accorde une licence restreinte, non exclusive et incessible, pour télécharger et installer un exemplaire du Client du Jeu sur un ordinateur que vous détenez ou contrôlez, et pour utiliser le Client du Jeu uniquement afin d’interagir avec le Jeu pour votre propre usage récréatif et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Client du Jeu, sauf afin d’effectuer une quantité raisonnable de copies à des fins de sauvegarde ou d’archives.

Sauf dans la mesure formellement autorisée par les présentes Conditions, vous devez vous abstenir : (i) de copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Jeu ou le Client du Jeu ; (ii) de distribuer, céder, accorder en sous-licence ou en leasing, prêter ou louer le Jeu ou le Client du Jeu à un tiers ; (iii) de procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Jeu ou le Client du Jeu ; ou (iv) de mettre la fonctionnalité du Jeu à disposition d’utilisateurs multiples par quelque moyen que ce soit. Phoenix Labs se réserve tous les droits sur le Jeu et le Client du Jeu qui ne vous sont pas formellement attribués par les présentes Conditions.

Interdiction d’ordre général et exercice des droits de Phoenix Labs.

Bienveillance et fair-play

Nous adorons les jeux, et nous savons que c’est aussi votre cas. Afin de faire en sorte que notre milieu et les jeux restent amusants et accueillant pour tous, il y a certaines choses que vous n’êtes pas autorisé à faire. N’utilisez pas de termes diffamatoires, obscènes, pornographiques, vulgaires ou offensants, discriminatoires, intolérants, racistes, haineux, relevant du harcèlement, intimidants ou malveillants contre toute personne ou groupe de personnes, ni de termes violents ou menaçants, ou susceptible de promouvoir la violence ou des actions menaçantes contre toute personne ou groupe. Abstenez-vous de tricher dans les Jeux ou de perturber ou modifier nos Services, y compris en recourant à des robots, tricheries, exploitation de failles, piratage, modules, surveillance de la mémoire locale (RAM), ou tout logiciel qui ne provient pas de Phoenix Labs et qui est capable de permettre la tricherie ou autrement de perturber ou modifier les Services ou un quelconque des Jeux.

Vous vous engagez également à vous abstenir de faire ce qui suit :

  • envoyer, télécharger, publier, soumettre ou transmettre un Contenu qui : (i) constitue une atteinte, un détournement ou une contrefaçon de brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou d’un droit de publicité ou de confidentialité ; (ii) enfreint, ou encourage une conduite qui enfreindrait, une quelconque loi ou réglementation en vigueur, ou qui engagerait la responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou propre à induire en erreur ; ou (iv) promeut des activités ou des substances illicites ou nocives.

  • perturbe le flux de communication par « inondation de messagerie », qu’il s’agisse des communications en direct dans le Jeu ou des publications ou sujets sur le Forum ;

  • sélectionner un nom de Compte ou d’utilisateur qui suggère une affiliation avec Phoenix Labs ou toute autre société, contient des informations personnelles de vous-même ou d’un autre titulaire de Compte, est offensant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou contestable au plan du racisme ou autrement.

  • vous connecter sur, ou autrement utiliser, le Compte d’une autre personne ;

  • perturber l’utilisation par les autres joueurs des Services par vos actions ou inactions (par exemple par comportement de « troll ») ;

  • utiliser, afficher, reproduire ou usurper les Services ou tout élément individuel contenu dans les Services, le nom de Phoenix Labs, toutes marques de commerce, logos ou autre information exclusive de Phoenix Labs, ou la mise en page et la conception d’une page ou d’un formulaire contenu sur une page, sans l’autorisation formelle de Phoenix Labs par écrit.

  • accéder à, altérer ou utiliser des domaines non publics des Services, des systèmes informatiques de Phoenix Labs, où les systèmes techniques des fournisseurs de Phoenix Labs.

  • tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de systèmes ou de réseaux de Phoenix Labs, ou enfreindre des mesures de sécurité ou d’authentification ;

  • éviter, détourner, supprimer, désactiver, altérer ou autrement contourner des mesures technologiques mises en œuvre par Phoenix Labs, par ses fournisseurs ou par toute autre partie (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ou le Contenu ;

  • tenter d’accéder à, ou de rechercher dans, les Services ou le Contenu, ou télécharger le Contenu des Services, en utilisant un moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris les araignées informatiques, robots, robots d’indexation, outils de recherche de données ou similaires) autres que les logiciels et/ou agents de recherche fournis par Phoenix Labs ou d’autres navigateurs Internet tiers généralement disponibles ;

  • envoyer des publicités, documents promotionnels, e-mails, pourriels, spams, chaînes de lettres ou autres sollicitations non souhaitées ou non autorisées ;

  • utiliser des méta-balises ou autres textes cachés, ou des métadonnées qui utilisent une marque de commerce, un logo, une URL ou un nom de produit de Phoenix Labs sans le consentement formel de Phoenix Labs par écrit ;

  • utiliser les Services ou le Contenu, intégralement ou partiellement, pour tout motif commercial ou pour le bénéfice d’un tiers, ou de toute autre manière non autorisée par les présentes Conditions ;

  • falsifier des paquets réseau ou autres parties des informations de l’intitulé de tout e-mail ou publication sur un groupe d’informations, utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu afin d’envoyer des informations altérées, trompeuses ou mensongères quant à l’identification de leur source.

  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu ;

  • interférer avec, ou tenter d’interférer avec, l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans s’y limiter, par l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spamming ou l’envoi massif d’e-mails sur les Services ;

  • recueillir ou stocker des informations personnelles en provenance des Services concernant d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation formelle ;

  • usurper l’identité de, ou mentir quant à votre affiliation à, une quelconque personne physique ou morale ;

  • enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur ; ou

  • encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.

Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l’accès ou l’utilisation des Services ou du Contenu, ni d’examiner ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire pour les besoins de l’exploitation des Services, pour garantir la conformité aux présentes Conditions et pour nous conformer aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis, y compris, sans s’y limiter, si nous considérons, à notre entière discrétion, qu’un Contenu est contestable ou contraire aux présentes Conditions. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les conduites qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités publiques afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

Politique en matière de droit d’auteur/ loi DMCA

Phoenix Labs respecte la loi sur le droit d’auteur et attend le même comportement de ses utilisateurs. La politique de Phoenix Labs consiste à exclure dans des circonstances appropriées les titulaires de Comptes qui enfreignent de manière répétée ou qui sont suspectés d’enfreindre de manière répétée les droits des titulaires de droits d’auteur. Veuillez consulter la politique de Phoenix Labs en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle sur www.phxlabs.ca/dmca-policy/, pour en savoir plus.

Liens vers des sites Internet ou ressources de tiers

Les Services et les applications peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou ressources de tiers. Nous fournissons ces liens uniquement à titre pratique et nous déclinons toute responsabilité quant au Contenu, aux produits ou aux services disponibles sur ces sites Internet ou ressources, ou quant aux liens affichés sur ces sites Internet. Vous acceptez l’entière responsabilité et assumez tous les risques en lien avec votre utilisation de sites Internet ou ressources de tiers.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès et votre utilisation des Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment en nous adressant un e-mail à l’adresse [email protected] En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation des Services ou de votre Compte, les dispositions suivantes demeureront en vigueur : Commentaires, Achats, Contenu et droits sur le Contenu, Propriété du Contenu, Responsabilité et suppression, Droits accordés par vous sur le Contenu de l’utilisateur, Résiliation, Exclusions de garantie, Indemnisation, Limitation de responsabilité, Résolution des litiges et Conditions générales.

Exclusions de garantie

LES SERVICES ET LE CONTENU SONT MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN MOTIF PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE QUI DÉCOULE DU COURS NORMAL DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU SECTEUR. Nous déclinons toute garantie selon laquelle les services correspondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue, sûre et sans erreur. Nous déclinons toute garantie en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, le caractère opportun, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité du Contenu.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et tenir quittes Phoenix Labs et ses cadres, dirigeants, employés et agents contre toutes réclamations, litiges, revendications, poursuites, préjudices, pertes, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables imputables ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre accès ou votre utilisation des Services ou du Contenu, (ii) votre Contenu de l’utilisateur, ou (iii) votre non-respect des présentes Conditions.

Limitation de responsabilité

NI PHOENIX LABS NI TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU DU CONTENU NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTIONS DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU PANNE DE SYSTÈME, OU LE COÛT DE SERVICES DE SUBSTITUTION, IMPUTABLE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR UNE BASE DE GARANTIE, SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE PHOENIX LABS AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S’IL EST DÉTERMINÉ QU’UN RECOURS RESTREINT PRÉVU AUX PRÉSENTES A MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, ET LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PHOENIX LABS IMPUTABLE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, À L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ PAYER À PHOENIX LABS POUR L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU, OU CENT DOLLARS (100 $) SI VOUS N’AVEZ PAS D’OBLIGATION DE PAIEMENT À L’ÉGARD DE PHOENIX LABS.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES MENTIONNÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA NÉGOCIATION ENTRE PHOENIX LABS ET VOUS.

Résolution des litiges

Droit applicable

Les présentes Conditions et toute action en justice en lien avec celles-ci seront régies par le droit de l’État de Californie, sans égard à ses principes en matière de conflit de lois.

Accord d’arbitrage

Vous-même et Phoenix Labs convenez que tout litige, réclamation ou différend imputable ou lié aux présentes Conditions ou à leur non-respect, leur résiliation, leur application, leur interprétation ou leur validité, ou bien à l’utilisation des Services ou du Contenu (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par arbitrage contraignant, excepté le fait que chaque partie conserve le droit : (i) d’agir en justice à titre individuel auprès du tribunal des petites créances et (ii) de chercher à obtenir des mesures injonctives ou autre redressement équitable auprès d’un tribunal compétent afin d’empêcher une infraction avérée ou une menace d’infraction, de détournement ou d’atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers (une telle action étant dénommée une « Action en protection de la propriété intellectuelle »). Sans limiter la portée de ce qui précède, vous aurez également le droit d’engager une procédure concernant un autre litige si vous fournissez à Phoenix Labs un avis écrit faisant part de votre intention d’exercer ce droit, par e-mail à l’adresse [email protected] dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions (un tel avis étant dénommé « Avis de renonciation à l’arbitrage »). Si vous n’adressez pas à Phoenix Labs un Avis de renonciation à l’arbitrage dans le délai de trente (30) jours, vous serez réputé avoir volontairement renoncé en connaissance de cause à votre droit d’engager une procédure en justice pour tout litige, à l’exception des dispositions des clauses (i) et (ii) ci-dessus. La juridiction compétente et le lieu de jugement pour toute Action en protection de la propriété intellectuelle ou, si vous adressez, dans les délais, à Phoenix Labs un Avis de renonciation à l’arbitrage, seront les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le district septentrional de Californie, et chacune des parties aux présentes renonce à toute objection quant à la compétence et à l’emplacement desdits tribunaux. À moins que vous n’adressiez, dans les délais, à Phoenix Labs un Avis de renonciation à l’arbitrage, vous reconnaissez et convenez que vous-même et Phoenix Labs renoncez au droit à un procès devant un jury, ou à participer en tant que plaignant à une action ou procédure collective. En outre, sauf si vous-même et Phoenix Labs en convenez autrement par écrit, l’arbitre n’est pas autorisé à agréger les réclamations de plusieurs personnes, et ne peut autrement présider à quelque forme de procédure collective que ce soit. Si le présent paragraphe est jugé inapplicable, l’intégralité du présent chapitre intitulé « Résolution des litiges » sera réputée nulle. Sauf dans la mesure prévue dans la phrase qui précède, le chapitre « Résolution des litiges » survivra à toute résiliation des présentes Conditions.

Règles d’arbitrage

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d’arbitrage commercial et procédures supplémentaires pour les litiges impliquant des consommateurs (les « Règles de l’AAA ») alors en vigueur, sauf dans la mesure où lesdites règles sont modifiées par le présent chapitre intitulé « Résolution des litiges ». (Les Règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org/arb_med ou en appelant l’AAA au 1-800-778-7879). La loi fédérale en matière d’arbitrage régira l’interprétation et l’application du présent chapitre.

Procédure d’arbitrage

Une partie qui entend engager un arbitrage doit remettre à l’autre partie une demande d’arbitrage par écrit, conformément aux Règles de l’AAA. (L’AAA prévoit une demande d’arbitrage générale et une demande d’arbitrage distincte pour les résidents de Californie). L’arbitre sera un juge à la retraite ou un avocat habilité à exercer, sélectionné par les parties parmi les arbitres de l’AAA. Si les parties ne sont pas en mesure de convenir d’un arbitre dans un délai de sept (7) jours à compter de la remise de la demande d’arbitrage, alors l’AAA désignera l’arbitre conformément aux Règles de l’AAA.

Lieu et procédure d’arbitrage

À moins que vous-même et Phoenix Labs n’en ayez convenu autrement, l’arbitrage sera mené dans le pays où vous résidez. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 $, l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents que vous-même et Phoenix Labs aurez remis à l’arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l’arbitre ne détermine qu’une audience est nécessaire. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les Règles de l’AAA. Sous réserve des Règles de l’AAA, l’arbitre aura toute discrétion pour demander un échange d’informations raisonnable par les parties, en cohérence avec la nature accélérée de l’arbitrage.

Décision de l’arbitre

L’arbitre rendra une décision dans les délais précisés par les Règles de l’AAA. La décision de l’arbitre mentionnera les conclusions essentielles sur lesquelles elle est basée. Un jugement sur la base de la décision de l’arbitre pourra être demandé à tout tribunal compétent. L’attribution de dommages-intérêts par l’arbitre doit correspondre aux dispositions du chapitre intitulé « Limitation de responsabilité » ci-dessus ainsi qu’aux types et au montant des dommages dont une partie peut être tenue responsable. L’arbitre peut décider d’une mesure de redressement déclaratoire ou mesure injonctive, exclusivement en faveur du demandeur et seulement dans la mesure nécessaire pour remédier à la réclamation individuelle du demandeur. Si vous obtenez gain de cause dans un arbitrage, les frais et dépenses d’arbitrage vous seront remboursés, dans la mesure prévue par la loi en vigueur. Phoenix Labs s’engage à s’abstenir de revendiquer, et renonce par les présentes à tous les droits que Phoenix Labs est susceptible d’avoir en vertu de la loi en vigueur, quant au recouvrement des honoraires et dépenses d’avocats si Phoenix Labs obtient gain de cause dans l’arbitrage.

Frais

Votre responsabilité de payer les frais de procédure, les frais administratifs et les frais d’arbitrage de l’AAA sera entièrement définie par les Règles de l’AAA. Cependant, si votre demande d’indemnisation ne dépasse pas 75 000 $, Phoenix Labs prendra en charge ces frais, à moins que l’arbitre ne détermine que la substance de votre réclamation ou le remède demandé dans votre demande d’arbitrage est frivole ou à motivation non pertinente (selon les normes établies par la règle fédérale de procédure civile 11(b)).

Modifications

Nonobstant les dispositions du chapitre ci-dessus intitulé « Modification des Conditions ou Services », si Phoenix Labs modifie ce chapitre intitulé « Résolution des litiges » après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions, (ou à laquelle vous aurez accepté des modifications ultérieures des présentes Conditions), vous pourrez refuser une telle modification en nous adressant un avis écrit (y compris par e-mail à [email protected]) dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle cette modification entre en vigueur, telle qu’indiquée ci-dessus à la date de l’e-mail de Phoenix Labs qui vous informe de la modification. En refusant les modifications, vous convenez que vous arbitrerez tout Litige entre vous et Phoenix Labs conformément aux dispositions du présent chapitre intitulé « Résolution des litiges » à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions (ou à laquelle vous aurez accepté des modifications ultérieures des présentes Conditions).

Conditions générales

Les présentes Conditions constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’entente et de l’accord entre Phoenix Labs et vous en ce qui concerne les Services et le Contenu, et les présentes Conditions se substituent à, et remplacent, tout entente ou accord antérieur, oral ou écrit, entre Phoenix Labs et vous concernant les Services et le Contenu. Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable (par un arbitre désigné conformément aux dispositions du chapitre « Arbitrage » ci-dessus ou par un tribunal compétent, mais uniquement si vous renoncez dans les délais à l’arbitrage en nous adressant un Avis de renonciation à l’arbitrage conformément aux dispositions mentionnées plus haut), ladite disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront entièrement en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement préalable de Phoenix Labs par écrit. Sans ce consentement, toute tentative de cession ou de transfert des présentes Conditions par vous sera nulle. Phoenix Labs peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions seront dévolues au bénéfice de, et contraignante pour, les parties, leurs ayants droit et cessionnaires autorisés.

Toutes les notifications ou autres communications remises par Phoenix Labs au titre des présentes Conditions, y compris en ce qui concerne les modifications des présentes Conditions, seront effectuées : (i) par e-mail ; ou (ii) par publication sur les Services. Pour les notifications effectuées par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle la notification est transmise.

Le fait que Phoenix Labs ne fasse pas valoir un quelconque des droits ou dispositions des présentes Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition. La renonciation à un tel droit ou disposition n’aura effet que si elle est effectuée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Phoenix Labs. Sauf dans la mesure précisée dans les présentes Conditions, l’exercice par une des parties de ses recours en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice de ses autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

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